ILLÉGALITÉ DES SANCTIONS VISANT LE DÉFAUT DE PORT DU MASQUE FACIAL

Illégal

Voilà de quoi contester toutes les amendes et autres sanctions avant même de les recevoir. Je suis sûre que cela fera réfléchir les policiers / gendarmes et leur hiérarchie…

Message de Maître Carlo Alberto BRUSA, avocat à la cour, président de l’association RÉACTION 19 et président du cabinet d’avocats CAB ASSOCIÉS, avocats à la Cour :

«Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les commissariats et toutes les Gendarmeries afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire(mon emphase)

L’illégalité des amendes pour défaut de port du masque – Carlo Alberto BRUSA, avocat à la cour :

Vidéo publiée par savoir prophétie, le 24 juillet 2020.

Déclaration établissant l'illégalité de la contravention en cas de défaut de port du masque.

Document à télécharger (version PDF)

Lien : Réaction19 https://reaction19.fr/a 

Fin de l'état d'urgence en France
Service-public.fr

Les Notes de BibiCabaya :

Je recommande de garder deux exemplaires de ce document sur soi quand on est hors de chez soi ― et déterminé à ne pas porter ce foutu masque ― même si on l’a déjà envoyé au commissariat et à la gendarmerie car il peut être très utile dans les transports publics où tout autre «lieu public clos» où la machination oligarchique consiste à nous plumer (amendes), à nous maintenir dans la peur (propagande covidesque) et à nous soumettre (port «obligatoire» du masque).

Ce document peut aussi être envoyé aux grandes surfaces et autres lieux que vous fréquentez de façon à leur faire savoir que si elles implémentent le port «obligatoire» du masque dans leurs établissements, elles se rendent coupables d’illégalité et d’infraction à nos droits (de toute façon même si c’était légal, cela resterait une infraction à nos droits… c’est la différence entre légalité et légitimité).

Les restaurateurs apprécieraient de souffler un peu car ils perdent beaucoup de leur clientèle avec les mesures d’insanité prises par le «gouvernement». Je pense qu’ils seraient reconnaissants de pouvoir afficher cette déclaration à l’entrée de leurs restaurants, histoire de remettre les pendules à l’heure.

Le «maire» de votre ville (directeur général de la société privée «COMMUNE DE…») devra recevoir cette déclaration afin de savoir sur quel pied danser : lui aussi dispose d’une police municipale.

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