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DÉCLARATION DE LIBERTÉ

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Document à télécharger : NOTIFICATION PUBLIQUE SCB_NC-DNC-20150627_9674 du 27 juin 2015

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3 commentaires

  1. […] 4. Les raisons sociales ne peuvent contracter qu’entre elles, et les êtres humains qu’entre eux ; c’est la barrière entre le monde juridique (fictif) et le monde des Hommes (réel). Il n’existe aucun contrat entre COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI et BUISSON SYLVIE vous permettant de me harceler au nom de cette entreprise. De même, je n’ai aucun contrat avec votre Être Vivant étant donné qu’il n’existe aucun consentement tacite ou supposé dans ma vie (voir https://bibicabaya.wordpress.com/2015/06/27/declaration-de-refus/). […]

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